Comment obtenir un extrait de naissance ?

Seuls les extraits de naissance délivrés par les services d’Etat-Civil de la mairie du lieu de naissance offrent une source relativement fiable. Que vous vouliez établir le thème d’un de vos proches, d’un consultant ou d’une célébrité, c’est ce que vous devez faire avant d’ouvrir vos éphémérides. L’opération est simple : il suffit de faire la demande de l’extrait de naissance, en insistant sur le fait qu’il doit stipuler l’heure de naissance exacte, laquelle ne doit pas être confondue (cela arrive) avec l’heure de déclaration qui figure aussi sur les registres. Ce renseignement, vous pouvez l’obtenir soit par courrier (accompagnez alors votre demande d’une enveloppe timbrée à votre adresse), soit par téléphone. Le courrier est plus sûr : vous disposerez ainsi d’un acte officiel. Les employés de l’Etat-Civil ne sont pas légalement tenus de vous transmettre ces renseignements par téléphone. Cela dépend de leur serviabilité. En général, ils acceptent.

Soyons très précis : le seul texte de loi actuellement en vigueur sur ce sujet est le décret n° 62-148 du 15.02.1968 (rectifiant le 62-291 du 03.08.1962) . Les articles 2 et 3 interdisent d’une part la consultation des registres de moins de 100 ans, d’autre part la délivrance de copies intégrales à d’autres qu’au sujet, à ses ascendants et descendants et conjoint. L’article 5 est fort explicite pour les astrologues : “Les dépositaires des registres sont tenus de délivrer à tout requérant les extraits des actes de naissance ou de mariage. Les extraits d’acte indiqueront, sans autres renseignements, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et nom de l’enfant tels qu’ils résulteront des énonciations de l’acte de naissance ou des mentions portées en marge de cet acte. En outre, ils reproduiront éventuellement les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps, de décès et de décisions judiciaires relatives à la capacité de l’intéressé”.

Certains officiers d’Etat-Civil (c’est ainsi qu’ils s’appellent) peuvent refuser de vous délivrer ces renseignements, en arguant par exemple du fait que vous ne faites pas partie de la famille. Ne vous laissez pas impressionner : ils sont dans leur tort, et la loi est de votre côté. En cas de refus de délivrance d’un acte ou si vous trouvez que l’on met un peu trop longtemps à vous répondre (un mois est le maximum), écrivez un deuxième courrier. Menacez de saisir le Parquet du lieu et d’écrire au Procureur de la République en invoquant les textes de loi réglementaires (tout ce qui concerne les litiges d’Etat-Civil est de nature judiciaire et non administrative). Stipulez expressément que les articles 198 à 199-1 de l’IGREC (Instruction Générale Relative à l’Etat-Civil) obligent l’Etat-Civil à faire parvenir un extrait de naissance à qui le demande. Vous n’aurez pas besoin, rassurez-vous, d’aller jusqu’à ces extrémités procédurières : après un tel courrier, vous recevrez très rapidement l’acte que vous avez demandé, et vous aurez enfin une heure de naissance “sûre”... SUITE